En voilà une nouvelle qui va faire souffler bon nombre de Français : le Sénat vient d’adopter une loi qui interdit, sauf consentement explicite, le démarchage téléphonique. Mais… ne rangeons pas trop vite notre téléphone dans le tiroir. Cette mesure, aussi prometteuse soit-elle, ne prendra effet qu’en août 2026. Décryptage d’un texte qui fait parler, entre soulagement et scepticisme.
Un texte attendu, mais encore loin de nos oreilles
Le 21 mai 2025, le Sénat a définitivement validé une proposition de loi déposée par le député Thomas Cazenave. Son objectif ? Mettre fin à une plaie bien connue de tous : ces appels intempestifs qui s’invitent à toute heure, même au beau milieu d’un dîner ou d’une réunion Zoom.
Et ce n’est pas juste une loi sur les appels. C’est un **véritable arsenal contre les fraudes**, un paquet législatif qui cherche à serrer la vis sur plusieurs fronts. Mais pour beaucoup, la partie « démarchage » est celle qui parlera le plus fort.
Le consentement avant tout : une révolution ?
Avec ce texte, la règle est claire : **aucun appel commercial ne pourra être passé sans un accord explicite du consommateur**. En clair, si vous n’avez pas coché une case ou rempli un formulaire, les démarcheurs devront passer leur chemin.
Une inversion de logique salutaire. Fini le système d’opposition où il fallait s’inscrire sur Bloctel (avec un succès très relatif, on ne va pas se mentir). Désormais, c’est le silence qui est la norme, sauf si l’on accepte d’être contacté. Un changement de paradigme… mais qui pose aussi question.
Des sanctions lourdes pour les contrevenants
Pas de demi-mesure côté sanctions. L’amende peut grimper jusqu’à **500 000 € pour une personne physique**, et **20 % du chiffre d’affaires moyen annuel** pour une entreprise. Oui, vous avez bien lu. Et ce n’est pas tout.
En cas d’abus de faiblesse, les sanctions pénales sont aussi revues à la hausse : **jusqu’à 5 ans de prison**. Le message est clair : harcelez moins, ou préparez-vous à payer — très cher.
Les exceptions : il y en a, forcément
Toutes les entreprises ne sont pas mises dans le même panier. Les professionnels peuvent continuer à appeler **dans le cadre d’un contrat en cours**, ou pour proposer une **offre commerciale en lien avec un service déjà souscrit** (comme votre opérateur mobile qui vous propose une formule plus avantageuse, en théorie).
Une porte entrouverte, donc, mais avec des verrous bien plus solides qu’auparavant. En tout cas sur le papier.
Une entrée en vigueur en 2026 : pourquoi attendre ?
On pourrait se demander : pourquoi ne pas appliquer cette loi tout de suite ? Eh bien, le gouvernement laisse **plus d’un an** aux entreprises pour s’adapter. C’est long, oui, surtout quand on subit quotidiennement ces appels… mais c’est aussi une façon de **laisser le temps aux professionnels de revoir leurs pratiques**.
La date à retenir : **le 11 août 2026**. Notez-la dans un coin de votre tête. En attendant, patience et filtre anti-spam resteront vos meilleurs alliés.
Bloctel, un échec cuisant ?
Rappelez-vous Bloctel, cette solution censée limiter les appels non désirés. En 2024, les chiffres ont été sans appel (sans mauvais jeu de mots) : **+39 % d’appels abusifs**. Un constat d’échec qui a sans doute précipité la naissance de cette nouvelle loi.
Le problème ? Ces appels sont souvent émis depuis l’étranger, rendant leur traçabilité complexe. D’où l’importance de cette refonte législative qui vise large : fraude, RGPD, démarchage, tout y passe.
Un cadre renforcé pour mieux protéger les citoyens
En plus de restreindre les appels, la loi renforce **la protection des données personnelles**. Il ne sera plus possible d’inscrire quelqu’un dans un annuaire public sans son accord. De plus, les autorités comme la CNIL, l’ARCEP ou la DGCCRF pourront désormais partager leurs données pour mieux traquer les fraudeurs.
Ce n’est pas une mince affaire. C’est même un changement profond dans la manière dont l’État aborde la question des abus numériques et commerciaux.
Une victoire à demi-mot… mais une victoire quand même
Alors, est-ce enfin la fin du démarchage sauvage ? Disons que c’est un pas, et un bon. Mais entre l’adoption et l’application, il y a un monde. En 2026, les Français pourront peut-être, enfin, décrocher leur téléphone sans soupirer. Mais pour que ce texte ait un véritable impact, il faudra un suivi strict, une vigilance constante, et — on peut rêver — un changement de culture commerciale.
En attendant, restons attentifs. Et si le téléphone sonne trop, parfois, le meilleur réflexe reste encore de… ne pas répondre.
